Le droit de l'urbanisme : les principes fondamentaux

, d'une orthographe impeccable.

Le droit de l'urbanisme : les principes fondamentaux.

Le droit de l'urbanisme est l'ensemble des règles qui régissent l'occupation et l'utilisation des sols. Il s'applique aux construction, aux aménagements et à l'urbanisation des territoires. Il a pour objet de concilier les intérêts des collectivités et des citoyens.

Le droit de l'urbanisme : les fondements de la loi.

Dans tous les pays, le droit de l'urbanisme est une branche du droit public. Il s'inspire des principes du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit civil. La loi du 3 janvier 1992 a codifié les principaux textes en vigueur.

Droit de l'urbanisme : les principes de base.

Le droit de l'urbanisme repose sur trois principes fondamentaux :

  • Le principe d'égalité : tous les citoyens ont les mêmes droits et obligations en matière d'urbanisme.
  • Le principe de solidarité : les collectivités doivent concilier les intérêts des différents acteurs de l'urbanisation.
  • Le principe de prévention : les collectivités doivent agir en faveur de la protection de l'environnement et du cadre de vie.

Les principes de l'urbanisme en droit.

Le droit de l'urbanisme est fondé sur les principes de l'égalité, de la solidarité et de la prévention. Ces principes garantissent la protection de l'environnement et du cadre de vie. Ils sont à la base de la loi du 3 janvier 1992.