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Droit de l'urbanisme : les principes fondamentauxLe droit de l'urbanisme est un ensemble de règles qui déterminent les conditions dans lesquelles les constructions peuvent être édifiées. Il s'agit d'un droit public qui a pour objet de réglementer l'utilisation de l'espace afin de préserver l'équilibre entre les différentes activités humaines. Les règles du droit de l'urbanisme sont élaborées par les pouvoirs publics en fonction des objectifs qu'ils souhaitent atteindre. Elles sont généralement énoncées dans les textes législatifs et réglementaires qui constituent le cadre juridique de l'urbanisme.

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